Les présentes Conditions d'Adhésion au Programme Actu Marques ont pour objet de régir les relations entre Orange et les Membres concernant le Programme dénommé « Actu Marques ». Ce Programme ou Service permet aux Membres de recevoir des Messages Promotionnels, par principe, sur leur terminal mobile et, éventuellement à leur adresse électronique.

conditions d'adhésion

Définitions

Membre : personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, client d'une offre de l'opérateur mobile Orange, ayant accepté de recevoir sur son terminal mobile et éventuellement à son adresse électronique e-mail, des Messages Promotionnels.

Annonceur : toute personne physique ou morale ayant recours au Programme Actu Marques pour réaliser des campagnes de diffusion de Messages Promotionnels.

Données à caractère personnel du Membre : (i) Données communiquées par le Membre via le formulaire d'inscription figurant sur les Sites Internet ou lors des Appels de téléconseillers, ainsi que le cas échéant lors de la modification ou l’actualisation de son Profil (ii) les Données collectées en fonction des endroits où il se déplace. L’ensemble de ces Données permettent de constituer le Profil du Membre.

Message Promotionnel : bons plans ou promos prenant par principe la forme d'un SMS, d'un MMS, d'un SMS cliquable , ou, éventuellement d'un courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique à cet effet, ou tout autre type de Message Promotionnel qui pourrait être défini ultérieurement dans le cadre du Service Actu Marques dont la finalité est de faire la promotion de produits, de services et/ou de l'image générale d'un Annonceur auprès des Membres.

MMS (Multimédia Message Service) : SMS multimédia (Short Message Service) permettant l'échange de données binaires (photos, vidéos, sons) entre téléphones mobiles sur réseaux à haut-débit de type UMTS par exemple.

Profil du Membre : Profil constitué par Orange à partir des Données du Membre qui permettent à Orange de lui adresser des Messages Promotionnels.

SMS (Short Message Service) : service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant d'émettre ou de recevoir des messages alphanumériques.

SMS cliquable : SMS permettant grâce à un lien cliquable d'être directement redirigé vers un site internet.

Service/Programme Actu Marques : Service proposé aux Membres leur permettant de recevoir des Messages Promotionnels relatifs à des produits et/ou services d'Annonceurs, en fonction de leur profil et/ou des endroits où ils se déplacent

Sites Internet : sites développés par Orange accessibles via l’adresse url : actumarques.orange.fr ,et/ou tout autre url que Orange entendrait lui substituer pendant la durée des présentes, dont l'objet est de présenter le Service Actu Marques, proposer aux Clients la souscription au dit Service et permettre aux membres de gérer leur profil . Dans l'hypothèse où Orange proposerait la souscription au Service sous une url autre que celle mentionnée ci-dessus, il est entendu que le Membre en serait informé dans un délai raisonnable. Support(s) : Support(s) sur lequel(s) sont reçus les Messages Promotionnels, prenant par principe la forme d'un SMS, d'un MMS, d'un SMS cliquable, ou, éventuellement d'un courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique à cet effet.

Objet

Les présentes Conditions d'Adhésion au Programme ont pour objet de définir les relations entre Orange SA, Société Anonyme au capital 10 595 541 532 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, ci-après dénommée Orange, et les Membres ayant souscrits au Service Actu Marques.

L'inscription au Service Actu Marques emporte acceptation expresse de toutes les dispositions des présentes Conditions d'Adhésion au Programme.

Orange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Adhésion au Programme. Dans ce cas, toute modification substantielle fera l'objet d'une mention particulière au sein des Sites Internet, et devra faire l'objet d'une nouvelle acceptation de la part des Membres au Service Actu Marques.

Présentation de l'offre de service ou programme Actu Marques

Le Service Actu Marques permet aux personnes ayant accepté auprès d'Orange, de recevoir des Messages Promotionnels, par principe, sur leur terminal mobile, et éventuellement sur leur adresse de messagerie électronique. Ces Messages peuvent prendre la forme, par principe, de SMS, MMS, SMS cliquable ou éventuellement de courrier électronique. Certains Messages Promotionnels tels que le SMS cliquable ou MMS photo et vidéo, ne pourront être acheminés vers les Membres dont le téléphone mobile n'est pas compatible à la réception d'un tel format.

Ces messages invitent gratuitement les Membres à recevoir des informations sur un des produits et/ou services proposés par l'Annonceur ou à profiter d'une offre promotionnelle proposée par celui-ci, sans que ces énumérations ne soient limitatives.

Conditions d'inscription à l'offre de service ou programme Actu Marques

L'Inscription au Service Actu Marques est ouverte à tous clients mobiles Orange en France métropolitaine.

La demande d'inscription au Service Actu Marques se réalise via les Sites Internet, ou par les Appels de téléconseillers.

Afin de bénéficier du Service Actu Marques, le Membre communique des Données personnelles au moyen d'un formulaire en ligne prévu à cet effet, ou en répondant aux questions posées par l'opérateur du centre d'appels dans le cadre des Appels de téléconseillers.

L'identification du Membre sur les Sites Internet s'effectue par une clé d'identification qui est son numéro de téléphone mobile Orange et son mot de passe.

Ainsi, le Membre déclare accepter recevoir des Messages Promotionnels ciblés en fonction de son Profil : (i) par SMS, MMS, ou SMS cliquable, (ii) et le cas échéant, par courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique requise à cet effet.

Données personnelles

Les Données à caractère personnel du Membre s’étant inscrit au Programme Actu Marques, sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du Service Actu Marques qui consiste :. • En l'envoi de Messages Promotionnels en fonction de son Profil, par SMS, MMS ou SMS cliquable et le cas échéant, par courrier électronique si le Client a communiqué une adresse électronique à cet effet.

En adhérant au Service Orange Actu Marques, le Membre accepte de manière expresse que ses Données personnelles collectées soient utilisées par Orange dans le cadre du Service.

Les Données à caractère personnel seront également utilisées par Orange à des fins d'études.

Les Données à caractère personnel recueillies par Orange pourront être communiquées à des prestataires aux fins de l'exécution du Service Actu Marques.

Les Données détaillées relatives aux déplacements des Membres sont conservées trois (3) mois à partir de la date de leur collecte. Elles permettent l’actualisation du profil agrégé de déplacement qui est conservé durant la période d’adhésion au Programme Actu Marques.

L’ensemble des Données constituant le Profil du Membre est conservé tant que le Membre reste adhérent au Programme Actu Marques.

Elles sont automatiquement effacées lorsque le Membre quitte le Programme Actu Marques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Membre dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux Données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l'adresse suivante : Orange, Service clientèle Actu Marques, 1, Avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil, en indiquant ses nom, prénom, numéro de mobile et en joignant un justificatif d'identité.

Actualisation du profil

Le Membre pourra, à tout moment, modifier son Profil en se connectant sur les Sites Internet, notamment pour changer ses centres d’intérêts.

Par ailleurs, le Profil s’enrichit à tout moment en fonction des endroits où le Membre se déplace.

Modification des Supports du Programme

Le Membre pourra à tout moment arrêter la réception des Messages Promotionnels sur son adresse électronique s’il la communiquée : (i) soit en se connectant sur les Sites Internet, (ii) soit en cliquant sur le lien cliquable prévu à cet effet et présent dans le Message Promotionnel.

Dans ce cas, le Membre continuera à recevoir des Messages Promotionnels sur son terminal mobile (SMS, MMS, SMS cliquables).

Déplacements en dehors de la France Métropolitaine

Lors de déplacements du Membre en dehors de la France métropolitaine, les MMS reçus sur le terminal (MMS terminated) du Membre sont soumis aux tarifs d’itinérance de détail pratiqués par l’opérateur mobile.

Résiliation

Lors de déplacements du Membre en dehors de la France métropolitaine, les MMS reçus sur le terminal (MMS terminated) du Membre sont soumis aux tarifs d’itinérance de détail pratiqués par l’opérateur mobile.

Cette désinscription au Service n'aura aucun effet sur son contrat principal avec l'opérateur mobile Orange qui demeurera intégralement en vigueur.

En revanche, la résiliation de son contrat principal avec l'opérateur mobile Orange, entraînera la résiliation automatique au Service Actu Marques qui constitue une option du contrat principal.

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